Conditions générales

Espace client Hint (espace.hint.work) · Deux documents : les conditions d'utilisation (CGU), puis les conditions de vente des abonnements (CGV). Voir aussi la politique de confidentialité.

Version du 7 juillet 2026 — document rédigé avec soin, à faire valider par un conseil juridique avant opposabilité.

Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace client Hint

Éditeur du service. Le service « Espace client Hint », accessible à l'adresse espace.hint.work, est édité par HINT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 981 879 117, dont le siège social est situé 5 rue Raymond Marchand, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France (« Hint »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48981879117.
Directeur de la publication : Bastien Geneix, Président.
Contact : bastien.geneix@hint.work.
Hébergement : Vercel Inc. (application) et Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne, région Paris).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'Espace client Hint, que cet usage soit gratuit ou payant, et que le Client soit accompagné par l'agence Hint ou utilisateur autonome.

Les CGU forment un ensemble avec :

les conditions générales de vente des abonnements (les « CGV », document 2 de la présente page), pour les souscriptions payantes ;
la politique de confidentialité, accessible sur la page /privacy.

L'utilisation du Portail vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Article 2 — Définitions

« Portail » ou « Service » : l'Espace client Hint, portail d'analytics accessible à l'adresse espace.hint.work, ainsi que ses modules et fonctionnalités.
« Client » : la personne morale, ou l'entrepreneur individuel agissant à titre professionnel, au bénéfice de laquelle un Espace est ouvert.
« Utilisateur » : la personne physique autorisée par le Client à accéder à son Espace au moyen d'un compte nominatif.
« Espace » : l'environnement propre à chaque Client au sein du Portail. Chaque Espace est cloisonné des autres par un mécanisme de séparation logique des données par client (Row Level Security).
« Compte » : le compte d'accès nominatif d'un Utilisateur.
« Siège » : le droit d'ouvrir un Compte pour un Utilisateur. Le nombre de Sièges dépend du Plan ou de l'accord conclu avec Hint.
« Sources » : les services tiers que le Client connecte au Portail, parmi ceux proposés : Google Analytics 4, Google Search Console, Google Sheets, BigQuery, Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, Shopify, Piano, Matomo, PostHog.
« Données Client » : les données issues des Sources connectées par le Client, ainsi que les contenus et informations que le Client ou ses Utilisateurs fournissent au Portail.
« Assistant » : l'assistant conversationnel du Portail, qui répond à des questions portant sur les Données Client.
« Plan » : la formule d'accès au Portail (Free, Pro ou Scale), décrite aux CGV.
« Quotas » : les plafonds d'usage attachés à un Plan ou à un accord (notamment nombre de Sources connectables, budget mensuel d'utilisation de l'Assistant et des traitements d'intelligence artificielle, nombre de Sièges).

Article 3 — Acceptation et champ d'application

3.1. Le Portail est réservé aux professionnels (usage B2B). Il n'est pas destiné aux consommateurs. En créant un Compte ou en utilisant le Portail, l'Utilisateur déclare agir pour le compte d'un Client professionnel et disposer du pouvoir de l'engager.

3.2. Les CGU sont acceptées lors de la création du Compte, lors de la première connexion, ou au plus tard par l'utilisation du Portail.

3.3. Le Client se porte fort du respect des CGU par l'ensemble de ses Utilisateurs. Tout acte accompli depuis un Compte rattaché à son Espace est réputé accompli par le Client.

Article 4 — Compte et accès

4.1. Ouverture du Compte. Les Comptes sont ouverts selon deux modalités : soit ils sont créés par Hint pour les Clients accompagnés dans le cadre d'une mission d'agence, soit ils sont créés par inscription en ligne lorsque l'inscription autonome est ouverte.

4.2. Exactitude des informations. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées à l'ouverture du Compte et s'engage à les tenir à jour.

4.3. Sécurité des identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Un Siège correspond à une personne physique nommée ; le partage d'identifiants est interdit. Le Client est responsable de la conservation des identifiants de ses Utilisateurs et des actions réalisées depuis leurs Comptes. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'usage non autorisé, le Client en informe Hint sans délai à l'adresse bastien.geneix@hint.work. Hint ne demande jamais un mot de passe.

4.4. Prérequis techniques. L'accès au Portail nécessite un navigateur récent et une connexion internet, dont les coûts restent à la charge du Client.

Article 5 — Description du Service et évolution

5.1. Le Portail permet notamment :

de connecter des Sources en lecture seule et d'afficher les métriques du Client (tableaux de bord) ;
de produire des rapports hebdomadaires et mensuels ;
d'utiliser un module de mesure média (« Mix Marketing ») ;
d'interroger l'Assistant sur les Données Client ;
pour les Clients accompagnés, de suivre l'avancement et le consommé des missions d'agence.

5.2. Évolution. Hint peut faire évoluer le Portail à tout moment : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités, changements d'interface, améliorations techniques. Hint s'efforce de préserver les fonctionnalités substantielles. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'un Plan payant et la bascule de fonctionnalités gratuites vers un régime payant suivent les conditions d'information préalable prévues aux CGV.

5.3. Aucune stipulation des CGU ne garantit la pérennité d'une fonctionnalité donnée, en particulier pendant la phase de lancement décrite aux CGV.

Article 6 — Connexion des Sources tierces

6.1. Principe. Le Client connecte lui-même ses Sources, ou autorise Hint à le faire pour son compte dans le cadre d'une mission d'agence. Le Portail accède aux Sources en lecture seule : il consulte les données, mais n'écrit pas dans les comptes connectés et ne les modifie pas.

6.2. Garantie d'habilitation. Le Client garantit qu'il est dûment habilité sur chaque compte qu'il connecte (titulaire ou autorisation valable du titulaire) et que la connexion respecte les conditions d'utilisation du service tiers concerné. Le Client garantit Hint contre toute réclamation d'un tiers liée à une connexion effectuée sans droit.

6.3. Révocation. Le Client peut révoquer une connexion à tout moment, depuis le Portail ou directement auprès du service tiers (par exemple en retirant l'autorisation d'accès). La révocation interrompt les fonctionnalités qui dépendent de la Source concernée, sans indemnité de part ni d'autre.

6.4. Sécurité et conformité. Les jetons d'accès (tokens) aux Sources sont stockés chiffrés. Les données reçues via les API Google sont utilisées conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences dites de « Limited Use ». Pour le détail, voir la politique de confidentialité (/privacy).

6.5. Relations avec les fournisseurs tiers. La relation entre le Client et chaque fournisseur de Source (Google, Meta, TikTok, Shopify, Piano, Matomo, PostHog, etc.) reste régie par les conditions propres de ce fournisseur, auxquelles Hint n'est pas partie.

Article 7 — Rapports, Mix Marketing et Assistant IA

7.1. Nature des résultats. Les rapports, analyses, indicateurs et réponses de l'Assistant sont des traitements automatisés réalisés sur les Données Client. Ils sont fournis à titre d'information et d'aide à la décision.

7.2. Provenance des chiffres. Lorsque c'est pertinent, le Portail indique la provenance des chiffres présentés : données mesurées (issues directement des Sources) ou estimées (issues de modélisations statistiques, notamment dans le module Mix Marketing). Une estimation est par nature approximative.

7.3. Traitements d'intelligence artificielle. L'Assistant et certains traitements du Portail reposent sur des modèles de langage fournis via l'API d'Anthropic. Les Données Client transmises à cette API le sont de manière éphémère, pour la seule génération du résultat demandé, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7.4. Limites. Les résultats produits par le Portail, y compris par l'Assistant, peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions, notamment du fait de la qualité des données transmises par les API tierces. Ils ne constituent pas un conseil garanti, ni un conseil juridique, comptable ou financier. Le Client reste seul responsable de ses décisions, notamment marketing et budgétaires, et lui appartient de vérifier toute information avant d'engager une décision importante.

Article 8 — Usages interdits

Il est interdit, sauf autorisation écrite préalable de Hint :

de revendre, sous-licencier, louer ou mettre le Portail à disposition de tiers autres que les Utilisateurs autorisés du Client ;
de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques du Portail, les Quotas ou le cloisonnement des Espaces ;
de procéder à une extraction massive ou systématique des données ou du contenu du Portail (scraping, aspiration automatisée) au-delà des fonctions d'export prévues ;
de réaliser des tests d'intrusion, de charge ou de vulnérabilité sans accord écrit préalable de Hint ;
d'introduire des contenus illicites, malveillants (virus, code nuisible) ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de décompiler ou de désassembler le Portail, hors exceptions légales impératives ;
de connecter des comptes ou des données sur lesquels le Client n'est pas habilité ;
d'usurper une identité ou de créer des Comptes fictifs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions de l'article 14, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 9 — Quotas et usage raisonnable

9.1. L'usage du Portail s'exerce dans la limite des Quotas attachés au Plan ou à l'accord du Client (nombre de Sources, budget mensuel d'intelligence artificielle plafonné, Sièges). Les Quotas applicables sont indiqués sur la page tarifs ou dans le Portail.

9.2. En cas d'atteinte d'un Quota, la fonctionnalité concernée peut être limitée ou suspendue jusqu'au cycle suivant ou jusqu'au passage à un Plan supérieur. L'ajustement des Quotas par Hint suit les conditions prévues aux CGV.

9.3. Usage raisonnable (fair use). En cas d'usage manifestement abusif ou anormal (notamment sollicitation automatisée et massive de l'Assistant, charge disproportionnée sur l'infrastructure), Hint peut limiter ou suspendre l'accès, après information préalable sauf urgence ou risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service.

Article 10 — Disponibilité, maintenance et services tiers

10.1. Disponibilité. Hint fournit le Portail dans le cadre d'une obligation de moyens, en « best effort », sans engagement de niveau de service (pas de SLA). Hint ne garantit ni la disponibilité continue du Portail, ni l'absence d'anomalies.

10.2. Maintenance. Hint peut interrompre temporairement le Portail pour maintenance, planifiée ou d'urgence. Hint s'efforce de planifier les maintenances en dehors des heures ouvrées et d'en limiter la durée.

10.3. Dépendance aux API tierces. Le Portail dépend des API et services de fournisseurs tiers (Google, Meta, TikTok, Shopify, Piano, Matomo, PostHog, hébergeurs, prestataire d'IA, etc.). Une panne, une limitation, une modification ou une suppression d'API par un tiers peut dégrader ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, sans que la responsabilité de Hint puisse être engagée à ce titre. Hint fait ses meilleurs efforts pour adapter le Portail dans un délai raisonnable.

10.4. Hint peut suspendre l'accès en cas d'impératif de sécurité ou d'obligation légale.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. Éléments de Hint. Le Portail, ses logiciels, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, ses modèles (notamment modèles de rapports et modélisations statistiques), ses méthodes, ses marques et sa charte graphique restent la propriété exclusive de Hint ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Portail, pour ses besoins internes, pendant la durée de son accès.

11.2. Données Client. Les Données Client restent la propriété du Client. Le Client concède à Hint le droit, strictement nécessaire au fonctionnement du Service, de les héberger, traiter, analyser et afficher, aux seules fins de fournir le Portail et ses fonctionnalités.

11.3. Suggestions. Le Client peut soumettre des suggestions d'amélioration ; Hint est libre de les mettre en œuvre sans obligation ni contrepartie.

Article 12 — Données personnelles

12.1. Les traitements de données personnelles liés au Portail sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur /privacy, qui précise notamment le chiffrement des jetons d'accès, l'hébergement de la base de données dans l'Union européenne (région Paris) et la liste des sous-traitants (Supabase, Vercel, Anthropic, Resend).

12.2. Répartition des rôles. Pour les données de compte, d'usage et de facturation, Hint agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données personnelles éventuellement contenues dans les Données Client connectées, Hint agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instructions documentées du Client.

12.3. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à l'adresse bastien.geneix@hint.work.

12.4. Le Client demeure responsable de la conformité de ses propres traitements, notamment de la licéité de la collecte des données présentes dans les Sources qu'il connecte.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Hint est tenue d'une obligation de moyens.

13.2. Usage payant. Pour les usages couverts par un Abonnement payant, la responsabilité totale et cumulée de Hint, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client à Hint au titre du Portail au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

13.3. Dommages exclus. Sont exclus les dommages indirects, et notamment : pertes d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de profits, perte de clientèle, perte de chance, préjudice d'image, perte d'économies escomptées, et perte de données au-delà de la restitution prévue aux CGV.

13.4. Usage gratuit. Pour les usages gratuits (phase de lancement, Plan Free, accès de démonstration), le Portail est fourni « en l'état », sans garantie. La responsabilité de Hint y est limitée au strict minimum imposé par la loi : elle ne peut être recherchée qu'en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les autres cas où la loi interdit toute limitation.

13.5. Aucune stipulation des CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de Hint en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

13.6. Le Client est responsable de l'usage du Portail par ses Utilisateurs, de ses connexions de Sources et, conformément à l'article 7, de ses décisions prises sur la base des résultats du Portail.

Article 14 — Suspension et résiliation du Compte

14.1. Suspension. Hint peut suspendre tout ou partie de l'accès en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité du Portail ou des autres Clients, d'usage illicite ou abusif, ou d'impayé dans les conditions des CGV. Sauf urgence ou gravité particulière, la suspension est précédée d'une information du Client.

14.2. Résiliation pour manquement. En cas de manquement non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure (email faisant foi), Hint peut résilier le Compte. En cas de manquement grave (notamment usage illicite, atteinte à la sécurité, fraude), la résiliation peut être immédiate.

14.3. Clôture à l'initiative du Client. Le Client peut cesser d'utiliser le Portail à tout moment et demander la clôture de son Espace. Pour les Abonnements payants, la résiliation suit les CGV.

14.4. Effets. À la clôture de l'Espace, l'accès aux modules est coupé. La restitution puis la suppression des Données Client s'effectuent dans les conditions prévues à l'article 9 des CGV (délai de quatre-vingt-dix (90) jours).

Article 15 — Modification des CGU

Hint peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients disposant d'un Compte actif, par email ou via le Portail, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Portail après cette date vaut acceptation. Le Client qui refuse une modification substantielle peut cesser d'utiliser le Portail et, le cas échéant, résilier son Abonnement dans les conditions des CGV, avec effet avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1. Preuve. Les registres, journaux techniques et horodatages du Portail font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

16.2. Notifications. Les notifications sont valablement faites par email : pour Hint à bastien.geneix@hint.work, pour le Client à l'adresse de son Compte.

16.3. Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.4. Nullité partielle. Si une stipulation des CGU est jugée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. TOUT LITIGE RELATIF À LEUR FORMATION, LEUR EXÉCUTION OU LEUR INTERPRÉTATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Version du 7 juillet 2026 — document rédigé avec soin, à faire valider par un conseil juridique avant opposabilité.

Conditions Générales de Vente des abonnements à l'Espace client Hint

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par HINT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Meaux 981 879 117, siège social 5 rue Raymond Marchand, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France, TVA intracommunautaire FR48981879117 (« Hint »). Contact : bastien.geneix@hint.work.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les CGV régissent la souscription des abonnements payants à l'Espace client Hint (le « Portail », espace.hint.work). Elles complètent les conditions générales d'utilisation (les « CGU », document 1 de la présente page), qui régissent l'usage du Portail. En cas de contradiction sur les aspects de souscription, de tarification ou de facturation, les CGV prévalent sur les CGU.

1.2. Clientèle exclusivement professionnelle. Le Portail est réservé aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel, pour les besoins de son activité. Aucune souscription de consommateur n'est acceptée.

1.3. Lorsque l'accès au Portail est fourni dans le cadre d'une mission d'agence (devis et conditions générales de prestation de services), les conditions financières du devis prévalent sur les CGV ; les CGU restent applicables à l'utilisation du Portail.

1.4. Toute souscription emporte acceptation des CGV et des CGU.

Article 2 — Définitions

Les termes commençant par une majuscule et non définis ci-dessous ont le sens donné par les CGU.

« Abonnement » : le contrat de fourniture du Portail selon un Plan payant, souscrit dans les conditions des CGV.
« Plan » : l'une des formules proposées (Free, Pro, Scale).
« Période » : la période mensuelle d'abonnement.
« Page Tarifs » : la page de présentation des Plans, de leurs contenus, prix et Quotas, accessible depuis le Portail ou le site de Hint.
« Customer Portal » : l'espace de gestion de l'Abonnement fourni par Stripe (moyen de paiement, factures, changement de Plan, résiliation).

Article 3 — Plans, contenus et tarifs

3.1. Le Portail est proposé selon trois Plans :

Free : gratuit, avec des Quotas réduits ;
Pro : 149 € HT par mois ;
Scale : 399 € HT par mois.

3.2. Le contenu de chaque Plan (fonctionnalités, nombre de Sources connectables, budget mensuel d'intelligence artificielle plafonné, nombre de Sièges) est détaillé sur la Page Tarifs. La description du Plan en vigueur au jour de la souscription fait partie du contrat.

3.3. Les Quotas sont des plafonds d'usage. Leur atteinte peut limiter les fonctionnalités concernées jusqu'à la Période suivante ou jusqu'à un changement de Plan, dans les conditions de l'article 9 des CGU.

Article 4 — Phase de lancement (beta) gratuite

4.1. Pendant la phase de lancement, tout ou partie du Portail est fourni gratuitement, à titre de beta, « en l'état » : sans garantie de niveau de service, de disponibilité, d'absence d'anomalies, ni de pérennité des fonctionnalités.

4.2. Hint ne prend aucun engagement de continuité des conditions gratuites. Hint peut mettre fin à la phase de lancement, faire évoluer le périmètre gratuit ou basculer des fonctionnalités vers des Plans payants.

4.3. Lorsque des fonctionnalités utilisées gratuitement par un Client deviennent payantes, Hint en informe le Client au moins trente (30) jours à l'avance, par email ou via le Portail. À défaut de souscription d'un Plan payant à l'issue du préavis, l'accès aux fonctionnalités concernées cesse. La restitution des données s'effectue dans les conditions de l'article 9.

Article 5 — Souscription et paiement

5.1. Souscription. La souscription s'effectue en ligne, via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Checkout). Le Client gère ensuite son Abonnement depuis le Customer Portal, accessible depuis son Espace.

5.2. Prix et TVA. Les prix s'entendent en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute lors de la facturation, selon les règles applicables au lieu d'établissement du Client.

5.3. Modalités de paiement. L'Abonnement est payable mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via Stripe, au début de chaque Période. Les factures sont mises à disposition du Client (notamment via le Customer Portal).

5.4. Échec de paiement. En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Client est relancé par email. À défaut de régularisation après au moins une relance restée sans effet, Hint peut suspendre l'accès aux modules payants jusqu'à complet paiement, puis résilier l'Abonnement. Les sommes correspondant aux Périodes entamées restent dues.

5.5. Changement de Plan. Le Client peut changer de Plan via le Customer Portal ; les modalités d'application (date d'effet, prorata éventuel) sont affichées au moment du changement.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1. Durée. L'Abonnement est conclu pour une Période d'un (1) mois, renouvelée par tacite reconduction pour des Périodes successives d'un (1) mois.

6.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, depuis le Customer Portal ou par email à bastien.geneix@hint.work. La résiliation prend effet au terme de la Période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date.

6.3. Absence de remboursement prorata. La Période entamée est due en totalité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf si la résiliation résulte d'un manquement établi de Hint à ses obligations.

6.4. Résiliation par Hint. Hint peut résilier l'Abonnement en cas de manquement du Client non réparé dans les quinze (15) jours d'une mise en demeure, immédiatement en cas de manquement grave (article 14 des CGU), ou en cas d'échec de paiement dans les conditions de l'article 5.4.

6.5. Arrêt du Service. Si Hint décide d'arrêter définitivement le Portail, elle en informe les Clients abonnés avec un préavis d'au moins trente (30) jours et rembourse la part des sommes prépayées correspondant à la période non fournie.

6.6. Effets de la fin d'Abonnement. À la date d'effet, l'accès aux modules payants est coupé. L'Espace peut être rétrogradé vers le Plan Free s'il est disponible, ou clôturé. La restitution et la suppression des données suivent l'article 9.

Article 7 — Évolution des prix et des Plans

7.1. Hint peut faire évoluer les prix, le contenu des Plans et les Quotas.

7.2. Toute évolution défavorable au Client abonné (hausse de prix, réduction substantielle de contenu ou de Quotas) lui est notifiée par email au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Elle s'applique au premier renouvellement suivant l'expiration du préavis.

7.3. Le Client qui refuse l'évolution peut résilier son Abonnement avant la prise d'effet, dans les conditions de l'article 6.2. La poursuite de l'Abonnement après la prise d'effet vaut acceptation.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Le Portail étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas. La souscription est ferme dès sa confirmation, sans préjudice de la faculté de résiliation prévue à l'article 6.

Article 9 — Fin d'abonnement, réversibilité et suppression des données

9.1. Pendant l'Abonnement, le Client peut exporter ses données au moyen des fonctionnalités d'export disponibles.

9.2. Après la clôture de l'Espace ou la fin de l'Abonnement, le Client dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour demander la restitution de ses Données Client, qui lui sont remises dans un format structuré et couramment utilisé.

9.3. À l'issue de ce délai, les Données Client sont supprimées des systèmes actifs de Hint. Les copies de sauvegarde sont purgées selon leur cycle normal. Sont conservées les seules données dont la loi impose la conservation (notamment les documents de facturation).

Article 10 — Support

10.1. Le support est assuré par email à bastien.geneix@hint.work, les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France).

10.2. Hint s'efforce de répondre sous 24 à 72 heures ouvrées. Ces délais sont indicatifs ; aucun délai de résolution n'est garanti.

10.3. Le support couvre l'aide à l'utilisation du Portail et le traitement des anomalies signalées. Il n'inclut ni formation approfondie, ni prestation de conseil ou de paramétrage sur mesure, qui relèvent d'un devis soumis aux conditions générales de prestation de services de Hint.

Article 11 — Référence commerciale

Hint peut citer le nom et reproduire le logo du Client à titre de référence commerciale (site internet, propositions commerciales, supports de communication), sauf opposition écrite du Client, notifiable à tout moment par email et suivie d'effet dans les meilleurs délais. Toute étude de cas détaillée requiert l'accord préalable du Client.

Article 12 — Facturation hors Stripe et retards de paiement

12.1. Lorsque, par exception, la facturation intervient hors Stripe (notamment sur facture payable par virement), le paiement est dû à trente (30) jours date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

12.2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, courant à compter du lendemain de la date d'échéance ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire, sur justificatifs, si les frais réels exposés sont supérieurs.

12.3. Hint peut en outre suspendre l'accès aux modules payants jusqu'à complet paiement.

Article 13 — Responsabilité

Le régime de responsabilité applicable est celui de l'article 13 des CGU. En particulier, pour les usages payants, la responsabilité totale et cumulée de Hint est plafonnée aux sommes hors taxes effectivement payées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et les dommages indirects (notamment pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance) sont exclus.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'Abonnement sans indemnité, par notification écrite ; les sommes correspondant aux services fournis jusqu'à la résiliation restent dues.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1. Ensemble contractuel. Les CGV, les CGU, la Page Tarifs applicable à la souscription et la politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord relatif à l'Abonnement, à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.

15.2. Preuve. Les enregistrements de Stripe et les journaux techniques du Portail font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

15.3. Cession. Hint peut céder ou transférer l'Abonnement dans le cadre d'une opération de restructuration (fusion, apport, cession de fonds), avec information du Client. Le Client ne peut céder son Abonnement sans l'accord écrit de Hint.

15.4. Non-renonciation et nullité partielle. Le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. TOUT LITIGE RELATIF À LEUR FORMATION, LEUR EXÉCUTION OU LEUR INTERPRÉTATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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