Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation de Kyras

Éditeur du Service. Kyras est édité par HINT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 981 879 117, dont le siège social est situé 5 rue Raymond Marchand, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France (« Hint »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48981879117.
Directeur de la publication : Bastien Geneix, Président.
Contact : bastien.geneix@hint.work.

Kyras est le nom commercial du service édité par Hint. Hint contracte, facture et répond du Service.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Kyras, accessible à l'adresse app.kyras.ai, que cet usage soit gratuit ou payant, et que le Client soit accompagné par l'agence Hint ou utilisateur autonome.

Les CGU forment un ensemble avec les documents suivants, qui leur sont annexés :

• les conditions générales de vente des abonnements (les « CGV », /cgv), pour les souscriptions payantes ;
• la politique de confidentialité (/politique-confidentialite) ;
• l'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD (le « DPA », /dpa-client) ;
• la charte d'usage (/charte-usage), qui détaille l'article 8 sans y ajouter d'obligation ;
• la politique de suppression (/politique-suppression), qui détaille les articles 14.4 et 14.5.

En cas de contradiction, les CGU prévalent sur la charte d'usage et sur la politique de suppression ; le DPA prévaut sur les CGU pour le traitement des données à caractère personnel.

L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU.

Article 2 — Définitions

• « Service » ou « Kyras » : le service accessible à l'adresse app.kyras.ai, ainsi que ses modules et fonctionnalités.
• « Client » : la personne morale, ou l'entrepreneur individuel agissant à titre professionnel, au bénéfice de laquelle un Espace est ouvert.
• « Utilisateur » : la personne physique autorisée par le Client à accéder à son Espace au moyen d'un compte nominatif.
• « Espace » : l'environnement propre à chaque Client au sein du Service. Chaque Espace est cloisonné des autres par une séparation logique des données appliquée en base (Row Level Security).
• « Compte » : le compte d'accès nominatif d'un Utilisateur.
• « Accès » : le droit d'ouvrir un Compte pour un Utilisateur. Le nombre d'Accès dépend du Plan ou de l'accord conclu avec Hint.
• « Sources » : les services tiers que le Client connecte au Service, parmi ceux proposés : Google Analytics 4, Google Search Console, Google Sheets, BigQuery, Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, Shopify, Piano Analytics, Matomo, PostHog.
• « Données Client » : les données issues des Sources connectées par le Client, ainsi que les contenus et informations que le Client ou ses Utilisateurs fournissent au Service.
• « Assistant » : l'assistant conversationnel du Service, qui répond à des questions portant sur les Données Client.
• « Question d'analyse » : une question à laquelle l'Assistant répond en lisant les Données Client. Les échanges qui ne mobilisent aucune donnée du Client ne sont pas des Questions d'analyse.
• « Rapport » : un envoi périodique produit automatiquement à partir des Données Client, à destination des destinataires désignés par le Client.
• « Plan » : l'une des formules payantes d'abonnement au Service (Pro ou Scale), décrite aux CGV.
• « Abonnement » : le contrat de fourniture du Service selon un Plan, décrit aux CGV.
• « Essai » : la période d'essai qui précède la prise d'effet d'un Abonnement, décrite aux CGV.
• « Dormant » : l'état de l'Espace d'un Client qui ne dispose plus d'Abonnement actif — à l'issue de l'Essai sans souscription, après résiliation, ou après un impayé non régularisé —, décrit à l'article 6.6 des CGV.
• « Quotas » : les plafonds d'usage attachés à un Plan ou à un accord : nombre de Questions d'analyse par mois, nombre de Sources connectées, nombre d'Accès, nombre de Rapports et de destinataires par Rapport.

Article 3 — Champ d'application

3.1. Le Service est réservé aux professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare agir pour le compte d'un Client professionnel et disposer du pouvoir de l'engager.

3.2. Le Client se porte fort du respect des CGU par ses Utilisateurs. Tout acte accompli depuis un Compte rattaché à son Espace est réputé accompli par le Client.

Article 4 — Compte et accès

4.1. Ouverture. Les Comptes sont créés par Hint pour les Clients accompagnés dans le cadre d'une mission d'agence, ou par inscription en ligne.

4.2. Exactitude. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées à l'ouverture du Compte et les tient à jour.

4.3. Identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Un Accès correspond à une personne physique nommée ; le partage d'identifiants est interdit. Le Client est responsable de la conservation des identifiants de ses Utilisateurs et des actions réalisées depuis leurs Comptes. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'usage non autorisé, le Client en informe Hint sans délai à bastien.geneix@hint.work. Hint ne demande jamais un mot de passe.

4.4. Prérequis. L'accès au Service nécessite un navigateur récent et une connexion internet, dont les coûts restent à la charge du Client.

Article 5 — Description du Service et évolution

5.1. Le Service permet notamment :

• de connecter des Sources en lecture seule et d'afficher les métriques du Client ;
• de produire des Rapports périodiques ;
• de recevoir des alertes issues de la surveillance automatique des Données Client ;
• d'utiliser un module de mesure média (« Mix Marketing »), lorsque le Plan le comprend ;
• d'interroger l'Assistant sur les Données Client ;
• pour les Clients accompagnés, de suivre l'avancement des missions d'agence.

5.2. Évolution. Hint peut faire évoluer le Service : ajout, modification ou retrait de fonctionnalités, changements d'interface, améliorations techniques. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'un Plan payant et la bascule d'une fonctionnalité gratuite vers un régime payant suivent les conditions d'information préalable prévues aux CGV. Aucune stipulation des CGU ne garantit la pérennité d'une fonctionnalité donnée.

Article 6 — Connexion des Sources

6.1. Principe. Le Client connecte lui-même ses Sources, ou autorise Hint à le faire pour son compte dans le cadre d'une mission d'agence. Le Service accède aux Sources en lecture seule : il consulte les données, n'écrit pas dans les comptes connectés et ne les modifie pas.

6.2. Habilitation. Le Client garantit qu'il est dûment habilité sur chaque compte qu'il connecte et que la connexion respecte les conditions d'utilisation du service tiers concerné. Le Client garantit Hint contre toute réclamation d'un tiers liée à une connexion effectuée sans droit.

6.3. Révocation. Le Client peut retirer une connexion à tout moment depuis son Espace : le jeton d'accès conservé par Hint est alors détruit. Le Client peut en outre révoquer l'autorisation directement auprès du service tiers. Le retrait interrompt les fonctionnalités qui dépendent de la Source concernée, sans indemnité de part ni d'autre.

6.4. Sécurité et conformité. Les jetons d'accès aux Sources sont stockés chiffrés. Les données reçues via les API Google sont utilisées conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences dites de « Limited Use ». Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6.5. Fournisseurs tiers. La relation entre le Client et chaque fournisseur de Source reste régie par les conditions propres de ce fournisseur, auxquelles Hint n'est pas partie.

Article 7 — Rapports, alertes et Assistant

7.1. Nature des résultats. Les Rapports, alertes, indicateurs et réponses de l'Assistant sont des traitements automatisés réalisés sur les Données Client. Ils sont fournis à titre d'information et d'aide à la décision.

7.2. Provenance des chiffres. Le Service indique la provenance des chiffres présentés : données mesurées, issues directement des Sources, ou estimées, issues de modélisations statistiques, notamment dans le module Mix Marketing. Une estimation est par nature approximative.

7.3. Traitements d'intelligence artificielle. L'Assistant et certains traitements du Service reposent sur des modèles de langage fournis via l'API d'Anthropic. Les Données Client transmises à cette API le sont pour la seule génération du résultat demandé, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

7.4. Limites. Les résultats produits par le Service peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions, notamment du fait de la qualité des données rendues par les API tierces. Ils ne constituent ni un conseil garanti, ni un conseil juridique, comptable ou financier. Le Client reste seul responsable de ses décisions, notamment marketing et budgétaires, et il lui appartient de vérifier toute information avant d'engager une décision importante.

Article 8 — Usages interdits

Il est interdit, sauf autorisation écrite préalable de Hint :

• de revendre, sous-licencier, louer ou mettre le Service à disposition de tiers autres que les Utilisateurs autorisés du Client ;
• de contourner les mesures techniques du Service, les Quotas ou le cloisonnement des Espaces, notamment en multipliant les Essais ou les Espaces pour une même entreprise ;
• de procéder à une extraction massive ou systématique des données ou du contenu du Service, au-delà des fonctions d'export prévues ;
• de réaliser des tests d'intrusion, de charge ou de vulnérabilité sans accord écrit préalable ;
• d'introduire des contenus illicites ou malveillants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de connecter dans le Service des données relevant de l'article 9 du RGPD (données dites sensibles), pour lesquelles le Service n'est pas conçu ;
• de décompiler ou de désassembler le Service, hors exceptions légales impératives ;
• de connecter des comptes sur lesquels le Client n'est pas habilité ;
• d'usurper une identité ou de créer des Comptes fictifs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation dans les conditions de l'article 14.

Article 9 — Quotas et usage raisonnable

9.1. L'usage du Service s'exerce dans la limite des Quotas attachés au Plan ou à l'accord du Client. Les Quotas applicables sont indiqués sur la page tarifs et dans l'Espace du Client.

9.2. Les Questions d'analyse sont décomptées mensuellement. Les échanges qui ne mobilisent aucune donnée du Client ne sont pas décomptés.

9.3. En cas d'atteinte d'un Quota, la fonctionnalité concernée est limitée jusqu'au cycle suivant ou jusqu'au passage à un Plan supérieur. Les Données Client, l'historique et les Rapports déjà produits ne sont pas affectés. L'ajustement des Quotas par Hint suit les conditions de l'article 7 des CGV.

9.4. Usage raisonnable. En cas d'usage manifestement anormal, notamment sollicitation automatisée et massive de l'Assistant ou charge disproportionnée sur l'infrastructure, Hint peut limiter l'accès après information préalable, sauf urgence ou risque pour la sécurité du Service.

Article 10 — Disponibilité, maintenance et services tiers

10.1. Disponibilité. Hint fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens, sans engagement de niveau de service. Hint ne garantit ni la disponibilité continue, ni l'absence d'anomalies.

10.2. Maintenance. Hint peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, planifiée ou d'urgence, et s'efforce d'en limiter la durée.

10.3. Dépendance aux API tierces. Le Service dépend d'API et de services fournis par des tiers. Une panne, une limitation, une modification ou une suppression d'API par un tiers peut dégrader ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, sans que la responsabilité de Hint puisse être engagée à ce titre. Hint fait ses meilleurs efforts pour adapter le Service dans un délai raisonnable.

10.4. Hint peut suspendre l'accès en cas d'impératif de sécurité ou d'obligation légale.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. Éléments de Hint. Le Service, ses logiciels, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, ses modèles, ses méthodes, ses marques et sa charte graphique restent la propriété exclusive de Hint ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins internes, pendant la durée de son accès.

11.2. Données Client. Les Données Client restent la propriété du Client. Le Client concède à Hint le droit, strictement nécessaire au fonctionnement du Service, de les héberger, traiter, analyser et afficher, aux seules fins de fournir le Service. Hint n'utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles, ni pour une finalité qui lui soit propre.

11.3. Suggestions. Le Client peut soumettre des suggestions d'amélioration ; Hint est libre de les mettre en œuvre sans obligation ni contrepartie.

Article 12 — Données personnelles

12.1. Répartition des rôles. Pour les données de compte, d'usage et de facturation, Hint agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données personnelles éventuellement contenues dans les Données Client, Hint agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instructions documentées du Client.

12.2. Les traitements dont Hint est responsable sont décrits dans la politique de confidentialité (/politique-confidentialite). La sous-traitance est régie par le DPA (/dpa-client), qui nomme les sous-traitants ultérieurs, les transferts hors Union européenne et leur fondement.

12.3. Le Client demeure responsable de la conformité de ses propres traitements, notamment de la licéité de la collecte des données présentes dans les Sources qu'il connecte et de l'information des personnes concernées.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Hint est tenue d'une obligation de moyens.

13.2. Usage payant. Pour les usages couverts par un Abonnement payant, la responsabilité totale et cumulée de Hint, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

13.3. Dommages exclus. Sont exclus les dommages indirects, et notamment : pertes d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de profits, perte de clientèle, perte de chance, préjudice d'image, perte d'économies escomptées, et perte de données au-delà de la restitution prévue à l'article 9 des CGV.

13.4. Essai et état Dormant. Pendant l'Essai précédant la prise d'effet d'un Abonnement, et pour l'Espace en état Dormant, le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de Hint ne peut y être recherchée qu'en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les autres cas où la loi interdit toute limitation.

13.5. Aucune stipulation des CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de Hint en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

13.6. Le Client est responsable de l'usage du Service par ses Utilisateurs, de ses connexions de Sources et de ses décisions prises sur la base des résultats du Service.

Article 14 — Suspension et résiliation

14.1. Suspension. Hint peut suspendre tout ou partie de l'accès en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité du Service ou des autres Clients, d'usage illicite, ou d'impayé dans les conditions des CGV. Sauf urgence, la suspension est précédée d'une information du Client et motivée par écrit.

14.2. Résiliation pour manquement. En cas de manquement non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par email, Hint peut résilier. En cas de manquement grave, notamment usage illicite, atteinte à la sécurité ou fraude, la résiliation est immédiate.

14.3. Clôture à l'initiative du Client. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la clôture de son Espace à bastien.geneix@hint.work. Pour les Abonnements payants, la résiliation suit les CGV.

14.4. Effets. À la clôture de l'Espace, l'accès est coupé. Le Client dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour demander la restitution de ses Données Client. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées dans les conditions de l'article 9 des CGV et de la politique de suppression.

14.5. État Dormant. L'absence d'Abonnement actif ne vaut pas clôture : elle place l'Espace en état Dormant, décrit à l'article 6.6 des CGV, où l'accès du titulaire de l'Espace n'est pas coupé mais limité à la lecture. La clôture au sens du présent article reste un acte distinct, à l'initiative du Client ou de Hint.

Article 15 — Modification des CGU

Hint peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients disposant d'un Compte actif, par email ou dans leur Espace, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; la nouvelle version est soumise à acceptation à la connexion suivante. Le Client qui refuse une modification substantielle peut cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, résilier son Abonnement dans les conditions des CGV, avec effet avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1. Preuve. Les registres, journaux techniques et horodatages du Service font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

16.2. Notifications. Les notifications sont valablement faites par email : pour Hint à bastien.geneix@hint.work, pour le Client à l'adresse de son Compte.

16.3. Non-renonciation et nullité partielle. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une stipulation est jugée nulle ou inopposable, les autres demeurent en vigueur.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. TOUT LITIGE RELATIF À LEUR FORMATION, LEUR EXÉCUTION OU LEUR INTERPRÉTATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions Générales de Vente des abonnements à Kyras

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par HINT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Meaux 981 879 117, siège social 5 rue Raymond Marchand, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France, TVA intracommunautaire FR48981879117 (« Hint »). Contact : bastien.geneix@hint.work.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les CGV régissent la souscription des abonnements payants à Kyras (le « Service », app.kyras.ai). Elles complètent les conditions générales d'utilisation (les « CGU », /cgu), qui régissent l'usage du Service. En cas de contradiction sur la souscription, la tarification ou la facturation, les CGV prévalent sur les CGU.

1.2. Clientèle exclusivement professionnelle. Le Service est réservé aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité. Aucune souscription de consommateur n'est acceptée.

1.3. Lorsque l'accès au Service est fourni dans le cadre d'une mission d'agence, les conditions financières du devis prévalent sur les CGV ; les CGU restent applicables à l'utilisation du Service.

1.4. Toute souscription emporte acceptation des CGV et des CGU.

Article 2 — Définitions

Les termes commençant par une majuscule et non définis ci-dessous ont le sens donné par les CGU, qui définissent notamment l'Abonnement, le Plan, l'Essai et l'état Dormant.

• « Période » : la période d'abonnement choisie à la souscription — mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
• « Page Tarifs » : la page de présentation des Plans, de leurs contenus, prix et Quotas, accessible depuis le Service.
• « Espace de gestion » : l'espace de gestion de l'Abonnement fourni par Stripe (moyen de paiement, factures, changement de Plan, résiliation), accessible depuis l'Espace du Client.

Article 3 — Plans, périodes et tarifs

3.1. Le Service est proposé selon deux Plans payants : Pro et Scale. Toute souscription en ligne débute par un Essai, décrit à l'article 4.

3.2. Les Plans payants sont facturés selon la Période choisie à la souscription. Les montants hors taxes facturés en une fois sont les suivants :

• Pro : 149 € par mois, 402 € par trimestre, 1 428 € par an ;
• Scale : 399 € par mois, 1 077 € par trimestre, 3 828 € par an.

3.3. Le contenu de chaque Plan — fonctionnalités, nombre de Questions d'analyse par mois, de Sources, d'Accès, de Rapports et de destinataires par Rapport — est détaillé sur la Page Tarifs. La description du Plan en vigueur au jour de la souscription fait partie du contrat.

3.4. Les Quotas sont des plafonds d'usage. Leur atteinte limite la fonctionnalité concernée jusqu'à la Période suivante ou jusqu'à un changement de Plan, dans les conditions de l'article 9 des CGU.

Article 4 — Essai

4.1. Toute souscription en ligne à un Plan débute par une période d'essai de quatorze (14) jours (l'« Essai »), pendant laquelle le Client bénéficie de l'intégralité du Plan choisi.

4.2. Moyen de paiement. L'Essai requiert l'enregistrement d'une carte bancaire dès la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant l'Essai.

4.3. Premier prélèvement. Sauf résiliation par le Client avant son terme, l'Essai se prolonge automatiquement en Abonnement : le premier prélèvement intervient au terme de l'Essai, pour le montant du Plan et de la Période choisis à la souscription (article 3.2).

4.4. Information préalable. Hint informe le Client par email, dès la souscription puis à nouveau au moins trois (3) jours avant le terme de l'Essai, de la date et du montant du prélèvement à venir et de la marche à suivre pour résilier avant cette date.

4.5. Résiliation pendant l'Essai. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'Essai, sans frais, dans les conditions de l'article 6.2 : aucun montant n'est alors prélevé.

4.6. Unicité de l'Essai. Un Client ne bénéficie de l'Essai qu'une seule fois par Espace.

4.7. Client accompagné. L'Essai ne concerne pas les Clients accompagnés par l'agence Hint, dont les conditions financières sont fixées par le devis (article 1.3).

Article 5 — Souscription et paiement

5.1. Souscription. La souscription s'effectue en ligne, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client gère ensuite son Abonnement depuis l'Espace de gestion.

5.2. Prix et TVA. Les prix s'entendent en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute lors de la facturation, selon les règles applicables au lieu d'établissement du Client.

5.3. Modalités. L'Abonnement est payable d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via Stripe, au début de chaque Période. Les factures sont mises à disposition dans l'Espace de gestion.

5.4. Échec de paiement. En cas d'échec de prélèvement, Hint en informe le Client par email dès le premier échec. Dès l'échec et jusqu'à régularisation, l'Espace passe en état Dormant (article 6.6) : les Données Client, l'historique et les Rapports déjà produits restent accessibles au titulaire de l'Espace, et l'accès aux modules payants est suspendu. Le prestataire de paiement effectue de nouvelles tentatives de prélèvement ; la mise à jour du moyen de paiement rétablit l'accès sans délai. À défaut de régularisation, l'Abonnement est résilié. Les sommes déjà échues restent dues.

5.5. Changement de Plan. Le Client peut changer de Plan à tout moment depuis son Espace ou depuis l'Espace de gestion. La date d'effet et l'ajustement au prorata sont affichés avant la confirmation du changement, et ce qui est affiché prévaut. Les Données Client, les Sources et l'historique ne sont pas affectés par un changement de Plan.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1. Durée. L'Abonnement est conclu pour une Période et se renouvelle par tacite reconduction pour des Périodes successives de même durée.

6.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, depuis l'Espace de gestion ou par email à bastien.geneix@hint.work. La résiliation prend effet au terme de la Période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Aucun frais de sortie n'est dû.

6.3. Absence de remboursement au prorata. La Période entamée est due en totalité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf si la résiliation résulte d'un manquement établi de Hint à ses obligations.

6.4. Résiliation par Hint. Hint peut résilier l'Abonnement en cas de manquement du Client non réparé dans les quinze (15) jours d'une mise en demeure, immédiatement en cas de manquement grave (article 14 des CGU), ou en cas d'échec de paiement dans les conditions de l'article 5.4.

6.5. Arrêt du Service. Si Hint décide d'arrêter définitivement le Service, elle en informe les Clients abonnés avec un préavis d'au moins trente (30) jours et rembourse la part des sommes prépayées correspondant à la période non fournie.

6.6. Effets. À la date d'effet de la résiliation — la sienne, celle de l'Essai non transformé en Abonnement (article 4), ou celle résultant d'un impayé non régularisé (article 5.4) — l'accès aux modules payants est coupé et l'Espace passe en état Dormant, sauf clôture expresse par l'une des parties. En Dormant, aucune nouvelle Source, aucun nouveau Rapport et aucune nouvelle Question d'analyse ne peuvent être produits ; l'accès est limité au titulaire de l'Espace, qui conserve la lecture des Rapports et des conversations déjà produits. Le Client peut à tout moment souscrire un nouvel Abonnement pour réactiver l'Espace, sans perte de données. La restitution et la suppression des données suivent l'article 9.

Article 7 — Évolution des prix et des Plans

7.1. Hint peut faire évoluer les prix, le contenu des Plans et les Quotas.

7.2. Toute évolution défavorable au Client abonné — hausse de prix, réduction du contenu ou des Quotas, raccourcissement d'un délai qui lui profite — lui est notifiée par email au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, et s'applique au premier renouvellement suivant l'expiration du préavis.

7.3. Le Client qui refuse l'évolution peut résilier avant sa prise d'effet, dans les conditions de l'article 6.2. La poursuite de l'Abonnement après la prise d'effet vaut acceptation.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas. La souscription est ferme dès sa confirmation, sans préjudice de la faculté de résilier sans frais pendant l'Essai (article 4.5) et de la faculté de résiliation prévue à l'article 6.

Article 9 — Réversibilité et suppression des données

9.1. Pendant l'Abonnement, le Client exporte ses données au moyen des fonctions d'export du Service.

9.2. Après la clôture de l'Espace ou la fin de l'Abonnement — l'Espace passe alors en état Dormant, dans les conditions de l'article 6.6 —, le Client dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour demander la restitution de ses Données Client, qui lui sont remises dans un format structuré et couramment utilisé.

9.3. À l'issue de ce délai, les Données Client sont supprimées des systèmes actifs de Hint et les jetons d'accès aux Sources sont détruits. Les copies de sauvegarde s'effacent selon leur cycle normal. Sont conservées les seules données dont la loi impose la conservation, notamment les documents de facturation. Le détail figure dans la politique de suppression (/politique-suppression).

Article 10 — Support

10.1. Le support est assuré par email à bastien.geneix@hint.work, les jours ouvrés.

10.2. Hint s'efforce de répondre sous 24 à 72 heures ouvrées. Ces délais sont indicatifs ; aucun délai de résolution n'est garanti.

10.3. Le support couvre l'aide à l'utilisation et le traitement des anomalies signalées. Il n'inclut ni formation approfondie, ni prestation de conseil ou de paramétrage sur mesure, qui relèvent d'un devis distinct.

Article 11 — Référence commerciale

Hint peut citer le nom et reproduire le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client, notifiable à tout moment par email et suivie d'effet dans les meilleurs délais. Toute étude de cas détaillée requiert l'accord préalable du Client.

Article 12 — Facturation hors Stripe et retards de paiement

12.1. Lorsque, par exception, la facturation intervient hors Stripe, le paiement est dû à trente (30) jours date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

12.2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, courant à compter du lendemain de la date d'échéance ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire, sur justificatifs, si les frais réels exposés sont supérieurs.

12.3. Hint peut en outre suspendre l'accès aux modules payants jusqu'à complet paiement.

Article 13 — Responsabilité

Le régime applicable est celui de l'article 13 des CGU. En particulier, pour les usages payants, la responsabilité totale et cumulée de Hint est plafonnée aux sommes hors taxes effectivement payées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et les dommages indirects sont exclus.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'Abonnement sans indemnité, par notification écrite ; les sommes correspondant aux services fournis jusqu'à la résiliation restent dues.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1. Ensemble contractuel. Les CGV, les CGU et leurs annexes, ainsi que la Page Tarifs applicable au jour de la souscription, forment l'intégralité de l'accord relatif à l'Abonnement, à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.

15.2. Preuve. Les enregistrements de Stripe et les journaux techniques du Service font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

15.3. Cession. Hint peut céder l'Abonnement dans le cadre d'une opération de restructuration, avec information du Client. Le Client ne peut céder son Abonnement sans l'accord écrit de Hint.

15.4. Non-renonciation et nullité partielle. Le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. TOUT LITIGE RELATIF À LEUR FORMATION, LEUR EXÉCUTION OU LEUR INTERPRÉTATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.