CGV

Conditions Générales de Vente des abonnements à Kyras

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par HINT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Meaux 981 879 117, siège social 5 rue Raymond Marchand, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France, TVA intracommunautaire FR48981879117 (« Hint »). Contact : bastien.geneix@hint.work.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les CGV régissent la souscription des abonnements payants à Kyras (le « Service », app.kyras.ai). Elles complètent les conditions générales d'utilisation (les « CGU », /cgu), qui régissent l'usage du Service. En cas de contradiction sur la souscription, la tarification ou la facturation, les CGV prévalent sur les CGU.

1.2. Clientèle exclusivement professionnelle. Le Service est réservé aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité. Aucune souscription de consommateur n'est acceptée.

1.3. Lorsque l'accès au Service est fourni dans le cadre d'une mission d'agence, les conditions financières du devis prévalent sur les CGV ; les CGU restent applicables à l'utilisation du Service.

1.4. Toute souscription emporte acceptation des CGV et des CGU.

Article 2 — Définitions

Les termes commençant par une majuscule et non définis ci-dessous ont le sens donné par les CGU, qui définissent notamment l'Abonnement, le Plan, l'Essai et l'état Dormant.

• « Période » : la période d'abonnement choisie à la souscription — mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
• « Page Tarifs » : la page de présentation des Plans, de leurs contenus, prix et Quotas, accessible depuis le Service.
• « Espace de gestion » : l'espace de gestion de l'Abonnement fourni par Stripe (moyen de paiement, factures, changement de Plan, résiliation), accessible depuis l'Espace du Client.

Article 3 — Plans, périodes et tarifs

3.1. Le Service est proposé selon deux Plans payants : Pro et Scale. Toute souscription en ligne débute par un Essai, décrit à l'article 4.

3.2. Les Plans payants sont facturés selon la Période choisie à la souscription. Les montants hors taxes facturés en une fois sont les suivants :

• Pro : 149 € par mois, 402 € par trimestre, 1 428 € par an ;
• Scale : 399 € par mois, 1 077 € par trimestre, 3 828 € par an.

3.3. Le contenu de chaque Plan — fonctionnalités, nombre de Questions d'analyse par mois, de Sources, d'Accès, de Rapports et de destinataires par Rapport — est détaillé sur la Page Tarifs. La description du Plan en vigueur au jour de la souscription fait partie du contrat.

3.4. Les Quotas sont des plafonds d'usage. Leur atteinte limite la fonctionnalité concernée jusqu'à la Période suivante ou jusqu'à un changement de Plan, dans les conditions de l'article 9 des CGU.

Article 4 — Essai

4.1. Toute souscription en ligne à un Plan débute par une période d'essai de quatorze (14) jours (l'« Essai »), pendant laquelle le Client bénéficie de l'intégralité du Plan choisi.

4.2. Moyen de paiement. L'Essai requiert l'enregistrement d'une carte bancaire dès la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant l'Essai.

4.3. Premier prélèvement. Sauf résiliation par le Client avant son terme, l'Essai se prolonge automatiquement en Abonnement : le premier prélèvement intervient au terme de l'Essai, pour le montant du Plan et de la Période choisis à la souscription (article 3.2).

4.4. Information préalable. Hint informe le Client par email, dès la souscription puis à nouveau au moins trois (3) jours avant le terme de l'Essai, de la date et du montant du prélèvement à venir et de la marche à suivre pour résilier avant cette date.

4.5. Résiliation pendant l'Essai. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'Essai, sans frais, dans les conditions de l'article 6.2 : aucun montant n'est alors prélevé.

4.6. Unicité de l'Essai. Un Client ne bénéficie de l'Essai qu'une seule fois par Espace.

4.7. Client accompagné. L'Essai ne concerne pas les Clients accompagnés par l'agence Hint, dont les conditions financières sont fixées par le devis (article 1.3).

Article 5 — Souscription et paiement

5.1. Souscription. La souscription s'effectue en ligne, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client gère ensuite son Abonnement depuis l'Espace de gestion.

5.2. Prix et TVA. Les prix s'entendent en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute lors de la facturation, selon les règles applicables au lieu d'établissement du Client.

5.3. Modalités. L'Abonnement est payable d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via Stripe, au début de chaque Période. Les factures sont mises à disposition dans l'Espace de gestion.

5.4. Échec de paiement. En cas d'échec de prélèvement, Hint en informe le Client par email dès le premier échec. Dès l'échec et jusqu'à régularisation, l'Espace passe en état Dormant (article 6.6) : les Données Client, l'historique et les Rapports déjà produits restent accessibles au titulaire de l'Espace, et l'accès aux modules payants est suspendu. Le prestataire de paiement effectue de nouvelles tentatives de prélèvement ; la mise à jour du moyen de paiement rétablit l'accès sans délai. À défaut de régularisation, l'Abonnement est résilié. Les sommes déjà échues restent dues.

5.5. Changement de Plan. Le Client peut changer de Plan à tout moment depuis son Espace ou depuis l'Espace de gestion. La date d'effet et l'ajustement au prorata sont affichés avant la confirmation du changement, et ce qui est affiché prévaut. Les Données Client, les Sources et l'historique ne sont pas affectés par un changement de Plan.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1. Durée. L'Abonnement est conclu pour une Période et se renouvelle par tacite reconduction pour des Périodes successives de même durée.

6.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, depuis l'Espace de gestion ou par email à bastien.geneix@hint.work. La résiliation prend effet au terme de la Période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Aucun frais de sortie n'est dû.

6.3. Absence de remboursement au prorata. La Période entamée est due en totalité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf si la résiliation résulte d'un manquement établi de Hint à ses obligations.

6.4. Résiliation par Hint. Hint peut résilier l'Abonnement en cas de manquement du Client non réparé dans les quinze (15) jours d'une mise en demeure, immédiatement en cas de manquement grave (article 14 des CGU), ou en cas d'échec de paiement dans les conditions de l'article 5.4.

6.5. Arrêt du Service. Si Hint décide d'arrêter définitivement le Service, elle en informe les Clients abonnés avec un préavis d'au moins trente (30) jours et rembourse la part des sommes prépayées correspondant à la période non fournie.

6.6. Effets. À la date d'effet de la résiliation — la sienne, celle de l'Essai non transformé en Abonnement (article 4), ou celle résultant d'un impayé non régularisé (article 5.4) — l'accès aux modules payants est coupé et l'Espace passe en état Dormant, sauf clôture expresse par l'une des parties. En Dormant, aucune nouvelle Source, aucun nouveau Rapport et aucune nouvelle Question d'analyse ne peuvent être produits ; l'accès est limité au titulaire de l'Espace, qui conserve la lecture des Rapports et des conversations déjà produits. Le Client peut à tout moment souscrire un nouvel Abonnement pour réactiver l'Espace, sans perte de données. La restitution et la suppression des données suivent l'article 9.

Article 7 — Évolution des prix et des Plans

7.1. Hint peut faire évoluer les prix, le contenu des Plans et les Quotas.

7.2. Toute évolution défavorable au Client abonné — hausse de prix, réduction du contenu ou des Quotas, raccourcissement d'un délai qui lui profite — lui est notifiée par email au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, et s'applique au premier renouvellement suivant l'expiration du préavis.

7.3. Le Client qui refuse l'évolution peut résilier avant sa prise d'effet, dans les conditions de l'article 6.2. La poursuite de l'Abonnement après la prise d'effet vaut acceptation.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas. La souscription est ferme dès sa confirmation, sans préjudice de la faculté de résilier sans frais pendant l'Essai (article 4.5) et de la faculté de résiliation prévue à l'article 6.

Article 9 — Réversibilité et suppression des données

9.1. Pendant l'Abonnement, le Client exporte ses données au moyen des fonctions d'export du Service.

9.2. Après la clôture de l'Espace ou la fin de l'Abonnement — l'Espace passe alors en état Dormant, dans les conditions de l'article 6.6 —, le Client dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour demander la restitution de ses Données Client, qui lui sont remises dans un format structuré et couramment utilisé.

9.3. À l'issue de ce délai, les Données Client sont supprimées des systèmes actifs de Hint et les jetons d'accès aux Sources sont détruits. Les copies de sauvegarde s'effacent selon leur cycle normal. Sont conservées les seules données dont la loi impose la conservation, notamment les documents de facturation. Le détail figure dans la politique de suppression (/politique-suppression).

Article 10 — Support

10.1. Le support est assuré par email à bastien.geneix@hint.work, les jours ouvrés.

10.2. Hint s'efforce de répondre sous 24 à 72 heures ouvrées. Ces délais sont indicatifs ; aucun délai de résolution n'est garanti.

10.3. Le support couvre l'aide à l'utilisation et le traitement des anomalies signalées. Il n'inclut ni formation approfondie, ni prestation de conseil ou de paramétrage sur mesure, qui relèvent d'un devis distinct.

Article 11 — Référence commerciale

Hint peut citer le nom et reproduire le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client, notifiable à tout moment par email et suivie d'effet dans les meilleurs délais. Toute étude de cas détaillée requiert l'accord préalable du Client.

Article 12 — Facturation hors Stripe et retards de paiement

12.1. Lorsque, par exception, la facturation intervient hors Stripe, le paiement est dû à trente (30) jours date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

12.2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, courant à compter du lendemain de la date d'échéance ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire, sur justificatifs, si les frais réels exposés sont supérieurs.

12.3. Hint peut en outre suspendre l'accès aux modules payants jusqu'à complet paiement.

Article 13 — Responsabilité

Le régime applicable est celui de l'article 13 des CGU. En particulier, pour les usages payants, la responsabilité totale et cumulée de Hint est plafonnée aux sommes hors taxes effectivement payées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et les dommages indirects sont exclus.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'Abonnement sans indemnité, par notification écrite ; les sommes correspondant aux services fournis jusqu'à la résiliation restent dues.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1. Ensemble contractuel. Les CGV, les CGU et leurs annexes, ainsi que la Page Tarifs applicable au jour de la souscription, forment l'intégralité de l'accord relatif à l'Abonnement, à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.

15.2. Preuve. Les enregistrements de Stripe et les journaux techniques du Service font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

15.3. Cession. Hint peut céder l'Abonnement dans le cadre d'une opération de restructuration, avec information du Client. Le Client ne peut céder son Abonnement sans l'accord écrit de Hint.

15.4. Non-renonciation et nullité partielle. Le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. TOUT LITIGE RELATIF À LEUR FORMATION, LEUR EXÉCUTION OU LEUR INTERPRÉTATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.